MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
La société CITEOS effectue des travaux de maintenance de l'éclairage public
ARRETE n° 2012-09
portant sur arrêté de voirie permanent
Le Maire de la Commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 131-1, 131-3, 131-4, portant réglementation de la Police sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le Code de la Route notamment ses articles R44, R36, R37 et R 225,
VU la demande de la Société CITEOS Siége social GUILBAUD SAS à AYTRE,
CONSIDERANT la gêne et le danger que représentent les travaux, d'où nécessité d'établir un arrêté pour chaque intervention,
CONSIDERANT que certaines interventions ne sont pas planifiables, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
CONSIDERANT que le déroulement des travaux nécessite de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société CITEOS est autorisée à effectuer pour le Syndicat Départemental d'Electrification sur les chemins et voies communales, la maintenance du patrimoine d'éclairage public de la commune de St Clément des Baleines.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et pourra être renouvelée à la demande de CITEOS.
ARTICLE 3 :
Les panneaux réglementaires, s'il y a lieu, seront mis en place aux endroits intéressés, par CITEOS.
ARTICLE 4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours, près le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son dépôt au contrôle de légalité
ARTICLE 5
Les Gendarmes et le garde Champêtre principal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté;
Fait à Saint-Clément-des-Baleines,
Le 30 janvier 2012
Le Maire, Gilles DUVAL