TRAVAUX DANS LES MARAIS en 2012
Travaux de maintenance dans les Marais par l'AEMA.
ARRETE n° 2012-02
portant sur arrêté de voirie permanent pour travaux dans les Marais
Le Maire de la Commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 131-1, 131-3, 131-4, portant réglementation de la Police sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU le Code de la Route notamment ses articles R44, R36, R37 et R 225,
VU la demande de l'Association Etangs et marais d'Ars en Ré
CONSIDERANT la gêne et le danger que représentent les travaux, d'où nécessité d'établir un arrêté pour chaque intervention,
CONSIDERANT que certaines interventions ne sont pas planifiables, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
CONSIDERANT que le déroulement des travaux nécessite de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L' Association Etangs et Marais est autorisée à effectuer sur les Marais du domaine communal de St Clément des Baleines , des travaux de maintenance. La circulation sera interdite pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et pourra être renouvelée à la demande l'Association.
ARTICLE 3 :
Les panneaux réglementaires, s'il y a lieu, seront mis en place aux endroits intéressés, par l'Association.
ARTICLE 4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours, près le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son dépôt au contrôle de légalité
ARTICLE 5
Les Gendarmes et le garde Champêtre principal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté;
Fait à Saint-Clément-des-Baleines,
Le 16 janvier 2012
P/Le Maire,
L'ADJOINT A LA VOIRIE
Alain BERCHOTTEAU