Comment procéder pour déposer le dossier de permis de construire?

Où peut-on trouver les formulaires ?

Ils sont disponibles sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, sur le site de certaines communes et sur les sites des DDE (se renseigner à la mairie ou à la DDE).

formulaires

On peut remplir les formulaires sur le site. Les plans du cadastre sont disponibles sur le site :

http://www.cadastre.gouv.fr

Où déposer ou envoyer les dossiers ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception.

MAIRIE : rue de la mairie - 17590 SAINT CLEMENT DES BALEINES

TEL : 05 46 29 42 02 - FAX : 05 46 29 49 79 

COURRIEL MAIRIE : mairie@saintclementdesbaleines.com

COURRIEL URBANISME : urbanisme@saintclementdesbaleines.com