Règlement général de circulation

ARRETE n° 2012-14 portant sur la circulation et le stationnement dans la commune.

Le Maire de la Commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 131-1, 131-3, 131-4, portant réglementation de la Police sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération,

VU le Code de la Route notamment ses articles R44, R36, R37, et R225

VU le titre IV du Code Pénal qui détermine les peines et contraventions de Police qui soumet à l'amende tous ceux qui contreviennent aux réglements prescrits par l'autorité municipale

VU l'étroitesse des rues et leur sinuosité

VU la fragilité du sous-sol

VU le nombre suffisant de places de parking

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir le libre passage des secours, des véhicules d'enlèvement d'ordures ménagères, des exploitants et des différents services,

CONSIDERANT que pendant les vacances de printemps et du 15 juin au 15 septembre, l'augmentation de la circulation automobile est telle qu'une réglementation spécifique est indispensable,

CONSIDERANT que la nature du sous-sol ne permet pas le passage de véhicules lourds sur certaines voies,

 

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le Stationnement est interdit de façon permanente des deux côtés de la chaussée :

  • rue Nationale
  • rue du Moulin Victoire
  • rue du centre
  • rue des Sables
  • rue des Doues
  • rue de la Côte
  • rue des Poulesrue de
  • la Boulangerie (à partir de l'Ecole primaire)
  • rue de l'Ecole
  • rue du Cimetière
  • rue de la Mairie
  • rue du Godinand
  • rue de l'Armandel
  • rue de la Forêt (de la rue de la Digue à la rue des Roussières)
  • rue des Pots Clairs
  • rue des Rentiers (à partir du n° 134 jusqu'à la rue de la Digue)
  • Venelle des Rentiers
  • rue de la Butte
  • rue de Bellevue
  • rue du Phare (sauf emplacements matérialisés)
  • sur le site du Canot de Sauvetage
  • sur le site du Poultier
  • Allée des Baleineaux
  • rue de la Digue (de la rue des Pots Clairs à la rue de la Boulangerie, sauf emplacements matérialisés)
  • rue de la Forge
  • rue du Chiron (de la rue des rentiers jusqu'au chemin du Moulin Robert)
  • rue des Anciens Marais
  • chemin du Pas Bertin (de la rue du Cimetière à la rue du Clos)
  • rue de la Loubine
  • rue du Clos
  • chemin des Fragnards
  • place du Grand Village (sauf commercants)
  • rue du Grand Fossé
  • chemin de la Conche
  • rue de la Digue de la rue de la Fôret au parking de la Digue, chemin du moulin Robert

ARTICLE 2

Le stationnement est interdit sur la Place de l'Eglise, réservé au marché, de 7 h à 14h (vacances de printemps et du 1er juillet au 15 septembre de chaque année)

Le stationnement est interdit devant le local de l'Office de Tourisme sur le site du Phare, après les deux sens interdits

Le stationnement sur le parking des commerçants du Phare est permis uniquement sur l'arrière du local de l'Office de Tourisme, jusqu'à la piste cyclable. Seul les commerçants possédant un passe sont acceptés.

ARTICLE 3

Le stationnement est qualifié de gênant sur les voies désignées ci-après :              

  • Petite rue des sables
  • rue Casimir
  • rue des jardins
  • venelle de la Sabyouse
  • petite rue de l'Ecole
  • impasse du Moulin
  • rue Forestière
  • impasse des trois Canets
  • rue des Tourterelles
  • venelle de l'Horloge
  • impasse du Réveil
  • venelle de la Montre
  • rue du Cassis
  • rue de Bellevue
  • rue du Figuier
  • rue de l'Anguillette
  • impasse de l'Anguillette
  • rue des Poules
  • impasse Albert
  • rue de la Digue (de la rue des Rentiers à la place de la Forge)
  • rue des Roses
  • rue de la Martine
  • rue du Chiron (de la rue des Rentiers à la rue des Pots Clairs)
  • rue des Pots Clairs (de la rue du Chiron à la rue de la Digue)
  • Allée du Phare

ARTICLE 4

Le stationnement est interdit pendant les vacances de Printemps et du 15 juin au 15 septembre des deux côtés de la chaussée :

  • rue du Chaume (de la rue de la madeleine à la Place du Grand Village)
  • rue de la Plage
  • impasse Albert
  • rue du Réveil
  • rue du Pontreau
  • rue des Pêcheurs
  • rue des Pigeons
  • rue de la Mardelle
  • rue de la Madeleine
  • rue de la Cure
  • chemin de Couny (du CD101 au parking)
  • rue Vierge
  • venelle de la Montre
  • venelle des Yues
  • venelle de l'Horloge
  • venelle des Rentiers
  • rue des Volées ( de la rue Corbejeau à la rue du Moulin Robert)

ARTICLE 5

La circulation est interdite de façon permanente :

  • rue de l'Ecole , sens rue Forestière vers C.D. 735
  • petite rue des Sables , sens rue des Sables vers C.D. 735
  • chemin du Moulin Rouge, sens C.D. 735 vers C.D.735 E1
  • rue du Godinand, sens C.D. 735E1 vers C.D. 735
  • rue du Guet, sens rue de la Forêt vers la rue de la Digue
  • rue de Bellevue, (à partir du n° 44) sens rue du Phare vers rue du Réveil
  • chemin du Pontreau, sens C.D. 735 jusqu'au parking
  • rue du Chiron, sens rue des Pots Clairs vers rue des Rentiers
  • rue du Chaume, sens rue de la Butte à la Place du Grand Village (sauf éboueurs)
  • rue de la Digue, de la rue Nationale à la rue du Moulin de Victoire
  • rue du Cassis, sens rue du Réveil vers la rue du Chaume
  • rue des Pêcheurs, sens rue de la Plage vers la rue du Réveil
  • rue de l'Anguillette, sens rue des Pêcheurs rue du Phare
  • rue du Réveil, sens rue des Pêcheurs Place du Grand Village
  • chemin de la Conche, sens chemin du Casino vers C.D. 735
  • rue de la Plage, sens de la rue du Pontreau à la rue du Réveil
  • rue des Rentiers, de la rue de la Digue à la Venelle des Parpaillaux
  • rue de la Forge, de la Place de la Forge à la rue des Rentiers
  • rue du château d'Eau, de la rue de la Forêt à la rue de la Côte
  • rue de la Mardelle, de la rue des Coquelicots à la rue du Phare
  • rue des Pots Clairs, de la rue de la Forêt à la rue du Chiron

ARTICLE 6

Le stationnement est interdit de façon permanente sur 50 mètres chemin du Casino, à partir de C.D. 101

Le stationnement des camping-cars et caravanes est interdit sur toute la commune de 23 heures à 7 heures, (une aire de services et de stationnement est à leur disposition, rue de la Forêt) et 24h/24h sur le parking du Phare en raison de leur encombrement.

Le stationnement est interdit de façon permanente sur 90 m, rue du Peux, à partir de la rue de la Côte.

 

ARTICLE 7          

La circulation des véhicules de plus de 3T 5 est interdite de façon permanente :

-         rue du Clos

 

-         chemin du moulin Rouge

 

-         chemin de la Conche

 

-         chemin du Pontreau

 

-         rue des Rentiers

ARTICLE 8

La circulation des véhicules de plus de 10 mètres de long est interdite de façon permanente sauf bus :

 

-         C.D. 735 E1 sur toute sa longueur

 

-         chemin des Ouches

 

-         rue de la Mairie

ARTICLE 9

La circulation est interdite de façon permanente, sauf pour les habitants, services, mise à l'eau, secours et exploitants :

  • Allée du Phare
  • Chemin du Pas du Nord
  • Pas de la Jetée
  • Pas de la Pyramide
  • Chemin du Canot de Sauvetage à partir du parking
  • Chemin du Godinand au Batardeau
  • Chemin des Moreaux

 

ARTICLE 10

La circulation des cycles est interdite :

  • rue des Doues du chemin du pas bertin au C.D. 735
  • Chemin de Belle Charge au niveau des serres au C.D. 735
  • sur la Digue de protection côté de la Côte sauvage
  • zone du Phare, mise en zone piétone

ARTICLE 11

La circulation des campings cars et des caravanes est interdite de façon permanente :

  • rue des Rentiers
  • rue de la Digue, de la rue des Pots Clairs à la rue de la Boulangerie
  • rue des pots Clairs de la rue du Chiron à la rue de la Digue

ARTICLE 12

La circulation des véhicules à moteur sauf propriétaires et exploitants est interdite :

  • chemin du Poultier

ARTICLE 13

Un signal « STOP » est posé :

  • rue des Doues à l'arrivée rue Nationale
  • rue de la Mairie, en venant du C.D. 735 à l'arrivée rue du Centre
  • rue de la Boulangerie, en venant de la rue de la Digue à l'arrivée rue du centre
  • rue de la Boulangerie, venant de la Place de l'Eglise à l'arrivée rue de la Digue
  • rue de la Côte, sens Ars St Clément sortie piste Cyclable
  • rue du Peux, côté rue de la Côte
  • rue du Clos, venant de la rue du Centre à l'arrivée chemin du Pas Bertin
  • rue du Clos, venant du C.D. 735 à l'arrivée chemin du Pas Bertin
  • chemin du Moulin Robert, à l'intersection avec le C.D. 735
  • chemin du Moulin Robert, à l'intersection de la rue du Chiron
  • rue des pots Clairs, venant du C.D. 735 E1 à l'arrivée rue du Chiron
  • rue du Chiron, carrefour avec la rue du Moulin Robert, en venant des Pots Clairs
  • rue du Moulin de Victoire venant de la rue de la Digue
  • rue de la Digue, à l'intersection de la rue du Moulin Victoire
  • rue du Réveil, sens rue du Réveil C.D. 735
  • chemin des Roches Marines, à l'intersection du chemin des Pérouses en venant de la mer
  • rue de la Plage en venant de la rue des Pêcheurs à l'arrivée rue du Phare
  • rue du Moulin de Victoire sens rue du Centre à l'arrivée rue de la Forêt
  • rue de la Cure sortie chemin du Casino

ARTICLE 14

L'Arrêt et le stationnement sont interdits de façon permanente :

  • rue du Centre, des deux côtés de la chaussée du n°64 au n°172

ARTICLE 15

L'Accès aux véhicules est interdit de façon permanente :

  • dans le Clos de la Mairie, sauf :
    • aux riverains dont c'est le seul accès
    • aux services municipaux et intercommunaux

ARTICLE 16

Emplacements réservés aux personnes handicapées :

  • deux rue du Centre face à l'Office de Tourisme
  • deux parking des Tourterelles
  • deux au parking du Cimetière (dont un réservé aux visiteurs cimetiere)
  • deux rue des Pêcheurs entre la rue du Réveil et la rue de l'Anguillette
  • un au parking du Pontreau
  • un au parking de la Madeleine
  • un rue de la Forêt
  • un rue des Rentiers
  • un rue de la Boulangerie
  • un au parking de la Tricherie
  • six au parking du Phare

 

ARTICLE 17

Emplacements des arrêts de bus :                 

  • route du Grand Fossé (Village Relais Soleil)
  • rue du Phare (parc Amazonia)
  • rue du Phare (à hauteur du camping des Pérouses)
  • rue du Phare (en face du camping des Pérouses)
  • rue du Centre ( face à l'Eglise )
  • rue du Centre ( à droite de l'Eglise)
  • rue Nationale (à hauteur du n°211)
  • route départementale 101 vers les Portes en Ré (Ecurie NICOT)
  • route départementale 101 entrée Zanuck

ARTICLE 18

La vitesse est limitée à :

  • rue Nationale, entrée du village par Ars en Ré (30)
  • rue du Chiron, avant le croisement avec la rue du Moulin Robert (30)
  • rue du Grand Fossé ( 70, 50, )

ARTICLE 19

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal n° 2009-49 du 13 mai 2009.

ARTICLE 20        

Des panneaux réglementaires seront apposés aux endroits intéressés.

ARTICLE 21

Les contrevenants à ces dispositions s'exposeront à des contraventions.

ARTICLE 22

Les Gendarmes et le Garde Champêtre Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 23

Ampliation de cet arrêté sera transmis au Chef de Brigade de Gendarmerie de Saint Martin de Ré.

 

 

Fait à Saint-Clément-des-Baleines,

Le 6 mars 2012

Pour extrait conforme,

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

Gilles DUVAL