Stationnement des camping-cars

Le stationnement des camping-cars est réglementé dans la commune de St Clément des Baleines.

ARRETE n° 2011-18 portant sur le Stationnement des véhicules habitables et de type “camping-cars”

Le Maire de la Commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,

VU l'Arrêté Ministériel du 23 octobre 1979, portant inscription de la totalité du territoire de l'Ile de ré sur l'inventaire des sites pittoresques de la Charente maritime,

VU le Code de la Route notamment ses articles R44, R36, R37, et R225

VU la Loi 86-2 du 3 janvier 1986 dite Loi Littoral,

VU le Code de la Santé Publique,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater, à l'intérieur de l'agglomération, en augmentation constante chaque année, l'occupation au delà du droit d'usage normal, par des véhicules habitables et de type « camping-car », des espaces réservés au stationnement des véhicules et situés le long des voies et places ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement public.

CONSIDERANT que les espaces réservés au stationnement des véhicules et situés le long des voies et places ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement public ont d'abord vocation à permettre l'arrêt et le stationnement temporaire des véhicules automobiles; que leur occupation au delà du droit d'usage normal constitue une utilisation anormale et abusive du domaine public routier et de ses dépendances.

CONSIDERANT l'intérêt général d'une action préventive, en matière de sécurité permettant de limiter l'isolement et l'occupation du domaine public au delà du droit d'usage normal des véhicules habitables et de type « camping-car ».

CONSIDERANT l 'implantation d'une aire de stationnement et de services pour les véhicules de type « camping-car », rue de la Forêt.

CONSIDERANT en conséquence, qu'il est de l 'intérêt général de réglementer le stationnement des véhicules habitables et de type « camping-car », sur le territoire communal.

ARRETE

ARTICLE 1

A compter du trois mai 2011, le stationnement des véhicules habitables et de type « camping-car », est autorisé dans les limites du droit d'usage normal, à l'intérieur de l'agglomération, sur les emplacements réservés au stationnement des véhicules et situés le long des voies et places publiques ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement public sauf, entre 23 heures et 7 heures du matin.

ARTICLE 2

Entre 23 heures et 7 heures du matin, le stationnement des véhicuels habitables et de type « camping-car », est autorisé sur l'aire de service conçue à cet effet rue de la Forêt, à l'extrémité du camping de la Côte Sauvage, quarante huit heures maximum par semaine.

ARTICLE 3

L'occupation à l'intérieur de l'agglomération au-delà du droit d'usage normal des espaces réservés au stationnement des véhicules et situés le long des voies et places publiques ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement public par des véhicules habitables et de type « camping-car » est interdit.

ARTICLE 4

L'arrêté 2008-45 est abrogé.

ARTICLE 5

Les Gendarmes , le Garde Champêtre Principal, les agents assermentés de l'Office National des Forêts et les agents de la Surveillance de la Voie publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Clément-des-Baleines,

 Le 2 mai 2011

 Le Maire,

Gilles DUVAL