Stationnement place de l'église

Le stationnement et la circulation sur la place de l'église est interdit de 8h30 à 14h30 pendant la durée du marché d'été

ARRETE n° 2012- 62

portant circulation et stationnement interdits rue de la Boulangerie et Place de l'Eglise devant la boulangerie

Le Maire de la Commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 131-1, 131-3, 131-4, portant réglementation de la Police sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération,

VU le Code de la Route notamment ses articles R44, R36, R37, et R225,

VU la demande du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la fréquentation du Marché pendant la saison d'été il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Boulangerie et Place de l'Eglise devant la boulangerie à compter du 1 juillet 2012 de 8h à 14h30, pendant la durée du marché d'été.

ARTICLE 2

Les panneaux réglementaires de fermeture, seront apposés par les services techniques de la Mairie.

ARTICLE 3

Les gendarmes et le Garde Champêtre Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Clément-des-Baleines,

Le 30 juin 2012

Le Maire,Gilles DUVAL