autorisation de SORTIE du TERRITOIRE

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

La demande doit être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) à la mairie du domicile.

Les pièces à fournir :

   -  Pièce d’identité du parent

   -  Carte d’identité (en cours de validité) du mineur français

   -  Le livret de famille tenu à jours

   -  Justificatif de domicile récent

   -  Décision de justice (en cas de divorce ou séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale