INSCRIPTION sur LISTE ELECTORALE
- Formalités : COMMENT S'INSCRIRE ?
Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Inscription d’office à 18 ans
Chaque année, les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante sont inscrits d'office sur les listes électorales.
Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
La mairie reçoit les informations nécessaires pour l’inscription sur les listes électorales de l’INSEE et procède ensuite à l’inscription du jeune et l’envoi d’un courrier notifiant l’inscription.
Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière. L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
- Première inscription (inscription volontaire)
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Les conditions à remplir :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française.
- jouir de ses droits civils et politiques.
Les pièces à fournir :
- Formulaire d’inscription dûment renseigné
- Justificatif d’identité et de nationalité en cours de validité
- Justificatif de domicile
Lieux d’inscription :
- La mairie de son domicile
- La mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- La mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- La mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire :
- En se rendant à la marie avec les pièces exigées
- Par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
-Changement de domicile dans une autre commune
Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
- Changement de domicile dans la même commune
Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile.
La procédure de changement d'adresse :
- Sur place en vous rendant à la mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile
- Par correspondance : en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 accompagné des pièces justificatives
- Au bureau de vote : en informant directement le personnel le jour d'une élection.