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L'actualité de St Clément - POS

le POS est en ligne

24 janvier 2012 par Mairie de Saint Clément des Baleines

Le Plan d’Occupation des Sols est en ligne

 

pour le consulter cliquez sur URBANISME

Dans: Logement POS Pratique 

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Rapport commissaire enquêteur

7 mars 2011

Le rapport du Commissaire enquêteur sur la modification n°4 du Plan d'Occupation des Sols est parvenu en mairie.

Vous le trouverez ici dans son intégralité

 

la conclusion est reproduite ci-dessous

Dans: moulin rouge POS 

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