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INFORMATION Moulin Rouge
21 décembre 2009 par Gilles DUVAL
Commune de Saint-Clément-des-Baleines
REVISION SIMPLIFIEE n° 5 du POS aménagement secteur Moulin rouge
Par délibération n° 2009-81 du 21 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé la révision simplifiée n° 5 du Plan d'Occupation des Sols "aménagement secteur Moulin rouge" , sur le territoire de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture et à la préfecture.
Le Maire, Gilles DUVAL
Voir dossier ci-dessous
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