INFORMATION Moulin Rouge
21 décembre 2009 par Gilles DUVAL
Commune de Saint-Clément-des-Baleines
REVISION SIMPLIFIEE n° 5 du POS aménagement secteur Moulin rouge
Par délibération n° 2009-81 du 21 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé la révision simplifiée n° 5 du Plan d'Occupation des Sols "aménagement secteur Moulin rouge" , sur le territoire de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines.
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture et à la préfecture.
Le Maire, Gilles DUVAL
Voir dossier ci-dessous
Projet du moulin rouge: Le dossier a été remis en Préfecture après approbation par le Conseil Municipal du 21 décembre 2009.
Ce dossier comporte de nombreuses pages et est consultable à la mairie aux heures habituelles d'ouverture. La pièce n° 4 du dossier qui est une synthèse de l'ensemble des documents disponibles est disponible au téléchargement ici http://storage.ugal.com/3777/moulin-rouge.pdf
Dans: POS