REGLES d' URBANISME

Vous trouverez ci-dessous les règles d'urbanisme spécifiques à l'île de Ré établies par le CAUE17 (Conseil d'Architecture d'Urbanisme d'Environnement de Charente Maritime):

COULEURS AUTORISEES

les TOITURES

les CLOTURES

les FACADES

les FERMETURES

les OUVERTURES

Pour obtenir les informations liées à la demande de permis de construire cliquer sur :

http://www.mairie-stclementdesbaleines.com/infos-pratiques/comment-proceder-pour-deposer-le-dossier-de-permis-de-construire

Consultez le règlement du Plan d'Occupation des Sols pour la Commune de Saint-clément-des-baleines

Documents

• Dispositions générales du POS (pdf, 2,0 Mo)
• Zone 1NA (pdf, 3,8 Mo)
• zone 2NA (pdf, 2,6 Mo)
• Zone NAe (pdf, 2,3 Mo)
• Zone NAI (pdf, 2,0 Mo)
• Zone NApm (pdf, 4,3 Mo)
• Zone NAt (pdf, 2,4 Mo)
• Zone NC (pdf, 3,2 Mo)
• Zone ND (pdf, 2,3 Mo)
• Zone UA (pdf, 4,1 Mo)
• Zone UB (pdf, 4,5 Mo)